Article 2
L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 août 2024
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 avril 2022
Art. Annexe I
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 avril 2022
Art. Annexe I
Article 5
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2024.
Les dispositions des articles 2 et 3 entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Les dispositions de l'article 4 entrent en vigueur le 16 septembre 2024.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 août 2020
Art. null
6 articles en vigueur
Citer ce texte
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