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Texte réglementaire

Arrêté du 26 août 2024

Numéro
Date du texte
26 août 2024
Articles
2
Article 1

L'ensemble des locaux et installations de la préfecture des Côtes-d'Armor, sise place du Général-de-Gaulle, 22000 Saint-Brieuc, décrit ci-dessous est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal :

- le bureau du préfet (n° 112) ;

- le bureau de la secrétaire du préfet (n° 113) ;

- le bureau du secrétaire général (n° 134) ;

- le bureau de la secrétaire du secrétaire général (n° 135) ;

- le cabinet du préfet (nos 104, 105, 106, 106B, 107, 108, 109, 109B, 110, 111) ;

- le SIDPC (nos 133, 132, 131, 130, 129, 128) ;

- le COD (salle Jeanne BOHEC) ;

- le SNUM ;

- le standard.

Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 août 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050137152

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