法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 23 août 2024

Numéro
Date du texte
23 août 2024
Articles
3
Article 1

En application de l'article 18 du décret du 18 février 2014 susvisé, la compétence territoriale des conseils consulaires est aménagée conformément au tableau suivant :

CIRCONSCRIPTIONS D'ÉLECTION

des membres

de l'Assemblée

des Français de l'étranger

CIRCONSCRIPTIONS D'ÉLECTION

des conseillers des Français de l'étranger

CONSEILS CONSULAIRES

(ambassade

ou poste

consulaire

de rattachement)

ÉTENDUE

DE LA COMPÉTENCE

TERRITORIALE

(circonscriptions

consulaires)

AMBASSADEUR OU CHEF DE POSTE CONSULAIRE

constituant l'autorité

de rattachement

Canada

Canada - 1re circonscription

Montréal

Montréal, Moncton

et Halifax

Consul général de France

à Montréal

Etats-Unis d'Amérique

Etats-Unis - 3e circonscription

Houston

Houston,

La Nouvelle Orléans

Consul général de France

à Houston

Amérique latine et Caraïbes

Brésil - 1re circonscription (avec Suriname)

Brasilia

Brasilia, Paramaribo

Ambassadeur de France

au Brésil

Mexique

Mexico

Mexico, Monterrey

Consul général de France

à Mexico

Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago

Caracas

Caracas, Castries

Ambassadeur de France

au Venezuela

Europe du Nord

Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie

Vilnius

Vilnius, Riga, Tallinn

Ambassadeur de France

en Lituanie

Norvège, Islande

Oslo

Oslo, Reykjavik

Ambassadeur de France

en Norvège

Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse

Allemagne - 1re circonscription

Berlin

Berlin, Hambourg

Ambassadeur de France

en Allemagne

Allemagne - 2e circonscription

Francfort

Francfort, Düsseldorf,

Sarrebruck

Consul général de France

à Francfort

Allemagne - 3e circonscription

Munich

Munich, Stuttgart

Consul général de France

à Munich

Europe centrale et orientale (y compris Russie)

Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Kosovo, Monténégro

Sarajevo

Sarajevo, Skopje, Tirana, Pristina

Ambassadeur de France

en Bosnie-Herzégovine

Pologne

Varsovie

Varsovie, Cracovie

Ambassadeur de France

en Pologne

Russie, Biélorussie

Moscou

Moscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg, Minsk

Consul général de France

à Moscou

Europe du Sud

Grèce

Athènes

Athènes, Thessalonique

Consul général de France

à Athènes

Italie - 1re circonscription (avec Malte et Etat de la Cité du Vatican)

Rome

Rome, Florence, Naples,

La Valette, Cité du Vatican

Consul général de France

à Rome

Péninsule ibérique

Espagne - 2e circonscription

Madrid

Madrid, Bilbao, Séville

Consul général de France

à Madrid

Afrique du Nord

Egypte

Le Caire

Le Caire, Alexandrie

Consul général de France au Caire

Tunisie, Libye

Tunis

Tunis, Tripoli

Consul général de France

à Tunis

Afrique occidentale

Togo, Ghana

Lomé

Lomé, Niamey

Ambassadeur de France

au Togo

Afrique centrale, australe et orientale

Cameroun, Guinée équatoriale

Yaoundé

Yaoundé, Malabo

Ambassadeur de France

au Cameroun

Ethiopie, Soudan, Soudan du Sud

Addis-Abeba

Addis-Abeba, Khartoum

Ambassadeur de France

en Ethiopie

Nigeria

Abuja

Abuja, Lagos

Ambassadeur de France

au Nigeria

Asie centrale et Moyen-Orient

Emirats arabes unis, Oman

Dubaï

Dubaï, Abou Dabi, Mascate

Consul général de France

à Dubaï

Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan,

Ouzbékistan, Kirghizstan

Téhéran

Téhéran, Islamabad,

Karachi, Kaboul, Bakou,

Achgabat, Nour-Soultan,

Almaty, Tachkent

Ambassadeur de France

en Iran

Jordanie, Irak

Amman

Amman, Bagdad, Mossoul, Erbil

Ambassadeur de France

en Jordanie

Qatar, Bahreïn

Doha

Doha, Manama

Ambassadeur de France

au Qatar

Israël et Territoires palestiniens

Israël et Territoires palestiniens - 2e circonscription

Tel-Aviv

Tel-Aviv, Haïfa

Consul général de France

à Tel-Aviv

Asie-Océanie

Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée

Sydney

Sydney, Melbourne

Consul général de France

à Sydney

Chine - 1re circonscription

Canton

Canton, Wuhan, Chengdu

Consul général de France

à Canton

Chine - 2e circonscription

Pékin

Pékin, Shenyang, Oulan-Bator, Pyongyang

Ambassadeur de France

en Chine

Corée du Sud, Taïwan

Séoul

Séoul, Taipei

Ambassadeur de France

en Corée du Sud

Inde - 1re circonscription (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka)

New Dehli

New Delhi, Bangalore, Bombay, Calcutta, Dacca

Ambassadeur de France

en Inde

Japon

Tokyo

Tokyo, Kyoto

Ambassadeur de France

au Japon

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 4

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 août 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050143544

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com