Arrêté du 5 août 2024

• Date du texte: 5 août 2024
• Articles: 5

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.

Article 2

I. - Sont interdits sur tout le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon (dont son espace maritime) et en tout temps l'introduction sur le territoire (issue d'une intervention humaine), y compris le transit sous surveillance douanière, l'introduction volontaire dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I au présent arrêté.

II. - L'introduction (issue d'une intervention humaine) sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon (dont son espace maritime), la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peuvent être autorisés par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-6 du code de l'environnement.

III. - Les végétaux, les produits d'origine végétale et les autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens vivants d'espèces mentionnées au I sont soumis aux contrôles prévus par l'article L. 411-7 du code de l'environnement, lorsqu'ils relèvent des codes de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987 susvisé suivants :

(i) Ex 0602 90 45 (boutures racinées et jeunes plants) ;

(ii) Ex 0602 90 49 ;

(iii) Ex 0602 90 50 ;

(iv) Ex 1209 30 00 (semences) ;

(v) Ex 1209 99 99 (semences).

Article 3

Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce inscrite en annexe I du présent arrêté sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, dans les conditions suivantes :

1° Le stock était régulièrement détenu avant la date de publication du présent arrêté, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon dans un délai de 6 mois après la date de publication de cet arrêté ;

2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :

(i) Soit vendus ou transférés, dans un délai maximum de 1 an après la date de publication de cet arrêté, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ;

(ii) Soit détruits.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE I

Nom scientifique

Nom vernaculaire

(*) Acacia saligna (Labill.) H.L.Wendl., 1820

= Acacia cyanophylla Lindl., 1839 : Mimosa à feuilles de saule, Mimosa bleuâtre, Mimosa à feuilles bleues

Aegopodium podagraria L., 1753

Égopode podagraire, Podagraire, Herbe aux goutteux, Fausse angélique

(*) Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916

Ailante glanduleux, Faux vernis du Japon

Alchemilla mollis (Buser) Rothm., 1934

Alchémille molle

(*) Andropogon virginicus L., 1753

Barbon de Virginie

(*) Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb., 1879

Herbe à alligator

Angelica sylvestris L., 1753

Angélique sylvestre, Angélique sauvage, Impératoire sauvage

(*) Asclepias syriaca L., 1753

Herbe à la ouate, Herbe aux perruches

(*) Baccharis halimifolia L., 1753

Séneçon en arbre, Baccharis à feuilles d'Halimione

(*) Cabomba caroliniana A.Gray, 1848

Cabombe de Caroline

(*) Cardiospermum grandiflorum Sw., 1788

(*) Celastrus orbiculatus Thunb. :

Bourreau des arbres

Centaurea nigra L., 1753

Centaurée noire

(*) Cortaderia jubata (Lemoine ex Carrière) Stapf, 1898

= Cortaderia selloana subsp. jubata (Lemoine) Testoni & Villamil, 2014 : Herbe de la pampa pourpre, Herbe de la pampa des Andes

(*) Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone, 2010

Herbe fontaine

Codium fragile

Codium fragile, Algue chou-fleur

Daucus carota L., 1753

Carotte sauvage, Carotte commune, Daucus carotte

Digitalis purpurea L., 1753

Digitale pourpre, Gantelée

(*) Eichhornia crassipes (Mart.) Solms, 1883

Jacinthe d'eau

(*) Elodea nuttallii (Planch.) H.St.John, 1920

Élodée à feuilles étroites, Élodée de Nuttall

(*) Ehrharta calycina Sm., 1790

Ehrharte calicinale

(*) Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805

Gunnéra du Chili

(*) Gymnocoronis spilanthoides (D.Don ex Hook. & Arn.) DC., 1838

Faux hygrophyle

(*) Hakea sericea Schrad. & J.C.Wendl.

(*) Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895

Berce du Caucase, Berce de Mantegazzi

Hieracium floribundum Wimm. & Grab.

= Pilosella floribunda (Wimm. & Grab.)

(*) Humulus japonicus Siebold & Zucc., 1846

= Humulus scandens (Lour.) Merr., 1935 : Houblon du Japon

(*) Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841

Berce de Perse

(*) Heracleum sosnowskyi Manden., 1944

-

(*) Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782

Hydrocotyle fausse renoncule, Hydrocotyle à feuilles de Renoncule

(*) Impatiens glandulifera Royle, 1833

Balsamine de l'Himalaya, Balsamine géante, Balsamine rouge

Jacobaea vulgaris Gaertn., 1791

Séneçon de Jacob, Séneçon jacobée

Koenigia polystachya (Wall. ex Meisn.) T.M.Schust. & Reveal, 2015

Renouée à épis nombreux, Renouée de l'Himalaya

Koenigia polystachya (Wall. ex Meisn.) T.M.Schust. & Reveal

Renouée de l'Himalaya

(*) Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928

Grand lagarosiphon, Lagarosiphon élevé, Elodée crépue

(*) Lespedeza cuneata (Dum.Cours.) G.Don, 1832

= Lespedeza juncea var. sericea (Thunb.) Lace & Hauech : Lespédéza soyeux

(*) Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987

Ludwigie à grandes fleurs, Jussie à grandes fleurs

(*) Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963

Jussie rampante, Jussie

(*) Lygodium japonicum (Thunb.) Sw., 1801

Fougère grimpante du Japon

(*) Lysichiton americanus Hultén & H.St.John

-

Lythrum salicaria L., 1753

Salicaire commune, Salicaire pourpre

(*) Microstegium vimineum (Trin.) A.Camus

-

(*) Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973

Myriophylle aquatique, Myriophylle du Brésil, Millefeuille aquatique

(*) Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803

-

(*) Parthenium hysterophorus L., 1753

Parthénium matricaire, Absinthe marron

(*) Persicaria perfoliata (L.) H.Gross, 1919

-

(*) Pistia stratiotes L.

Laitue d'eau

(*) Prosopis juliflora (Sw.) DC., 1825

Bayahonde, Bayahonde français, Bayarone, Bayarone français, Prosopis mesquite, Prosopis commun

(*) Pueraria montana var. lobata (Willd.) Maesen & S.M.Almeida ex Sanjappa & Predeep, 1992

Kudzu

Reynoutria japonica Houtt., 1777

Renouée du Japon

(*) Salvinia molesta D.S.Mitch., 1972

= Salvinia adnata Desv. : Salvinie géante

Senecio viscosus L., 1753

Séneçon visqueux

Tussilago farfara L., 1753

Tussilage pas-d'âne, Tussilage, Pas-d'âne, Herbe de Saint-Quirin

(*) Triadica sebifera (L.) Small, 1933

= Sapium sebiferum (L.) Roxb., 1814 : Suiffier, Suiffier de Chine, Arbre à suif, Porte-Suif, Croton porte-suif, Gluttier porte-suif, Gluttier à suif

Ulex spp

Ajoncs

Les espèces marquées d'un astérisque (*) sont à la fois interdites dans l'Union européenne et non indigènes à Saint-Pierre-et-Miquelon.