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En application de l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, pour les missions diligentées en Nouvelle-Calédonie, et résultant de la crise ayant débuté le 14 mai 2024, le montant cumulé des indemnités de frais d'hébergement et de repas peut dépasser de 20 € par jour de mission le montant cumulé des taux fixés à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.
Les dispositions de l'article 1er demeurent valables jusqu'au 1er septembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 31 juillet 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050189054
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