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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2024 pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps
Corps de commandement
Décret statutaire
Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier
des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Grade
Commandant pénitentiaire
Année
2024
Taux
35,47 %
Grade
Capitaine de classe supérieure
Année
2024
Taux
1,41 %
Corps
Corps d'encadrement et d'application régi par le décret du 14 avril 2006 susvisé
Grade
Premier surveillant
Année
2024
Taux
8,5 %
Grade
Major
Année
2024
Taux
2,24 %
Corps
Corps d'encadrement et d'application régi par le décret du 29 décembre 2023 susvisé
Grade
Major
Année
2024
Taux
24,77 %
du Arrêté du 12 septembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050217834
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