Article 1
L'annexe de l'arrêté du 5 août 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 septembre 2024
Article 2
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 septembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050217909
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