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Texte réglementaire

Arrêté du 12 septembre 2024

Numéro
Date du texte
12 septembre 2024
Articles
4
Article 1

L'Ecole nationale de police scientifique à Ecully est un service rattaché à l'Académie de police.

Elle est chargée de concevoir et de mettre à jour, avec l'appui du service national de police scientifique, la formation initiale et continue des techniciens et ingénieurs de police scientifique de la police nationale.

Elle est chargée de dispenser la formation initiale et continue des techniciens et ingénieurs de police scientifique de la police nationale.

Article 2

Le directeur de l'Ecole nationale de police scientifique est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la police nationale.

Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés à l'Ecole nationale de police scientifique.

Article 3

Le règlement intérieur de l'Ecole nationale de police scientifique fixe les règles relatives à son fonctionnement ainsi qu'à la discipline. Il est approuvé par le directeur de l'Académie de police et modifié selon les mêmes formes.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 septembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050233944

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