Arrêté du 17 septembre 2024

• Date du texte: 17 septembre 2024
• Articles: 3

Article 1

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :

1° De l'indemnité de mobilité géographique des militaires, dans les conditions définies par le décret et l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisés ;

2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Centre-Val de Loire :

Communauté de brigades d'Azay-le-Rideau (37), dissoute à compter du 1er mai 2024.

Communauté de brigades de Richelieu (37), dissoute à compter du 1er mai 2024.

Corse :

Groupe d'appui et de renseignements d'Ajaccio (2A), dissout à compter du 1er septembre 2024.

Peloton de gendarmerie de haute montagne détachement de Corte (2B), transféré à compter du 1er juillet 2024.

Grand Est :

Brigade de proximité de Clairvaux (10), dissoute à compter du 1er juillet 2024.

Ile-de-France :

Groupe d'investigations cynophile de Moissy-Crayamel (77), transféré à compter du 1er septembre 2024.

Peloton de sécurité du siège parisien de la Banque de France de Maisons-Alfort (94), dissout à compter du 30 juin 2024.

Normandie :

Brigade de gendarmerie maritime de Cherbourg-en-Cotentin (50), dissoute à compter du 1er août 2024.

Nouvelle-Aquitaine :

Antenne médicale des armées n° 104 de Bordeaux-Battesti (33), transférée à compter du 15 février 2024.

Occitanie :

Peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Vinca (66), dissout à compter du 1er mai 2024.