法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Décret du 21 septembre 2024

Numéro
Date du texte
21 septembre 2024
Articles
5
Article 1

Sont nommés ministres :

M. Didier MIGAUD, garde des sceaux, ministre de la justice ;

Mme Catherine VAUTRIN, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation ;

M. Bruno RETAILLEAU, ministre de l'intérieur ;

Mme Anne GENETET, ministre de l'éducation nationale ;

M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

Mme Rachida DATI, ministre de la culture ;

M. Sébastien LECORNU, ministre des armées et des anciens combattants ;

Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ;

M. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre de la santé et de l'accès aux soins ;

M. Paul CHRISTOPHE, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

Mme Valérie LÉTARD, ministre du logement et de la rénovation urbaine ;

Mme Annie GENEVARD, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ;

Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, ministre du travail et de l'emploi ;

M. Gil AVÉROUS, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

M. Patrick HETZEL, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Guillaume KASBARIAN, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique ;

M. François-Noël BUFFET, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer ;

M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.

Article 2

Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres :

- Auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

M. Benjamin HADDAD, chargé de l'Europe ;

- Auprès du Premier ministre :

Mme Nathalie DELATTRE, chargée des relations avec le Parlement ;

Mme Maud BREGEON, porte-parole du Gouvernement ;

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, chargée de la coordination gouvernementale.

Article 3

Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

- Auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation :

Mme Françoise GATEL, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat ;

M. François DUROVRAY, chargé des transports ;

M. Fabrice LOHER, chargé de la mer et de la pêche ;

- Auprès du ministre de l'intérieur :

M. Nicolas DARAGON, chargé de la sécurité du quotidien ;

- Auprès de la ministre de l'éducation nationale :

M. Alexandre PORTIER, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel ;

- Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Mme Sophie PRIMAS, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger ;

- Auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques :

Mme Olga GIVERNET, chargée de l'énergie ;

- Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

M. Marc FERRACCI, chargé de l'industrie ;

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation ;

Mme Marina FERRARI, chargée de l'économie du tourisme ;

- Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes :

Mme Agnès CANAYER, chargée de la famille et de la petite enfance.

Article 4

Sont nommés secrétaires d'État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

- Auprès du ministre de l'intérieur :

M. Othman NASROU, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations ;

- Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

M. Thani MOHAMED SOILIHI, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ;

- Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Mme Laurence GARNIER, chargée de la consommation ;

- Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes :

Mme Salima SAA, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

- Auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Mme Clara CHAPPAZ, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret du 21 septembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050246849

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com