Arrêté du 23 septembre 2024

• Date du texte: 23 septembre 2024
• Articles: 4

Article 1

En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant du fipronil (n° CAS : 120068-37-3) en tant que substance active est autorisée en France à des fins exclusives de lutte contre les termites, pour une durée de 180 jours.

Article 2

L'utilisation de ce produit est conforme aux conditions prévues par le fabricant et par l'autorisation du mise sur le marché FR-2016-1029. Elle est réalisée par des personnes détentrices du certificat prévu par l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 25 septembre 2024.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.