Arrêté du 24 septembre 2024

• Date du texte: 24 septembre 2024
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2025, dans les corps de catégories B et C du ministère de la justice, figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Corps et grades

Taux applicables au titre de l'année 2025

Corps des techniciens de l'administration pénitentiaire

(régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999)

Technicien de 1re classe

14 %

Corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

(régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999)

Adjoint technique de 1re classe

16,5 %

Corps des greffiers des services judiciaires

(régi par le décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015)

Greffier principal

14 %

Corps des greffiers CEAPF

(régi par le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968)

Greffier CEAPF principal

14 %

Corps des adjoints administratifs CEAPF

(régi par le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968)

Adjoint administratif CEAPF principal de 2e classe

28 %

Adjoint administratif CEAPF principal de 1re classe

16,5 %

Corps des secrétaires administratifs

(régi par les décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009, n° 2010-302 du 19 mars 2010 et n° 2011-1252 du 7 octobre 2011)

Secrétaire administratif de classe supérieure

18 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

14 %

Corps des adjoints administratifs

(régi par les décrets n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016)

Adjoint administratif principal de 2e classe

28 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

16,5 %

Corps des adjoints techniques

(régi par les décrets n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016)

Adjoint technique principal de 2e classe

28 %

Adjoint technique principal de 1re classe

16,5 %