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Texte réglementaire

Décret du 27 septembre 2024

Numéro
Date du texte
27 septembre 2024
Articles
2
Article 1

Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

- auprès du ministre des armées et des anciens combattants :

M. Jean-Louis Thiériot ;

- auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes :

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, chargée des personnes en situation de handicap.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret du 27 septembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050285210

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