Arrêté du 1er octobre 2024

• Date du texte: 1 octobre 2024
• Articles: 5

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société easyJet Europe Airline GmbH est en cours de validité.

Article 2

Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons extracommunautaires suivantes :

Jusqu'au 30 septembre 2027 :

Paris-Hurghada (Egypte) ;

Lyon-Hurghada (Egypte) ;

Paris-Sharm-El-Sheikh (Egypte).

Jusqu'au 31 janvier 2028 :

Nantes-Hurghada (Egypte).

Jusqu'au 31 mai 2030 :

Paris-Louxor (Egypte) ;

Bordeaux-Hurghada (Egypte) ;

Nice-Hurghada (Egypte) ;

Lyon-Sharm-El-Sheikh (Egypte).

Article 3

L'autorisation d'exploiter les services réguliers visés à l'article 2 du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.

Article 4

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine-Maroc ;

France métropolitaine-Israël ;

France métropolitaine-Royaume Uni ;

2. Liaisons internationales extracommunautaires :

Jusqu'au 30 septembre 2027 :

Paris-Hurghada (Egypte) ;

Lyon-Hurghada (Egypte) ;

Paris-Sharm-El-Sheikh (Egypte).

Jusqu'au 31 janvier 2028 :

Nantes-Hurghada (Egypte).

Jusqu'au 31 mai 2030 :

Paris-Louxor (Egypte) ;

Bordeaux-Hurghada (Egypte) ;

Nice-Hurghada (Egypte) ;

Lyon-Sharm-El-Sheikh (Egypte).

Jusqu'au 31 mars 2031 :

Dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des liaisons suivantes :

Tout point en France (hors Paris)-Alexandrie ;

Tout point en France (hors Paris)-Le Caire.