Article 1
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2024-897 du 4 octobre 2024
Article 2
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2024-897 du 4 octobre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050310975
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