Article 1
L'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 49 mois à compter de l'inclusion du premier patient.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 novembre 2020
Article 2
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
Le cahier des charges cité à l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2025 (NOR : TSSZ2517654A) est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé :
www.sante.gouv.fr/article-51
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 novembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050312365
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