Arrêté du 9 septembre 2024

• Date du texte: 9 septembre 2024
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans les corps des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

(en pourcentage)

Corps et grade

Taux applicable en 2025

Corps des secrétaires administratifs régi par :

- le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;

- le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat ;

- le décret n° 2014-345 du 17 mars 2014 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des services du Premier ministre.

Secrétaire administratif de classe supérieure

18 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

14 %

Corps des adjoints administratifs régi par :

- le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

- le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Adjoint administratif principal de seconde classe

28 %

Adjoint administratif principal de première classe

16,5%

Corps des adjoints techniques régi par :

- le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

- le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat.

Adjoint technique principal de seconde classe

28 %

Adjoint technique principal de première classe

16,5 %