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Texte réglementaire

Arrêté du 2 octobre 2024

Numéro
Date du texte
2 octobre 2024
Articles
2
Article 1

Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024 sont les suivants :

-le montant unitaire supérieur est fixé à 107,01 euros par unité de gros bétail ;

-le montant unitaire de base est fixé à 58,37 euros par unité de gros bétail.

Article 2

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 octobre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050317978

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