Arrêté du 2 octobre 2024

• Date du texte: 2 octobre 2024
• Articles: 3

Article 1

Les montants unitaires des aides ovines, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024 sont les suivants :

-le montant unitaire de l'aide ovine de base est fixé à 22 euros par animal primé ;

-le montant unitaire de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l'aide ovine de base est fixé à 2 euros par animal primé ;

-le montant unitaire de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 euros par animal primé.

Article 2

Le montant unitaire de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024 est fixé à 14,56 euros par animal primé.

Article 3

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.