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La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2024, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
Directions
Fonctions
Cabinet de la ministre
Chef du bureau du cabinet (mention supprimée à compter du 05/03/2024)
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Chef du bureau des missions
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Chef du bureau soutiens directs
Chef du bureau eau, sol et économie circulaire
Chef du bureau vins et autres boissons
Chef du bureau réglementation et opérateurs forestiers
Direction générale de l'alimentation
Chef de bureau Coordination des contaminants physiques et chimiques
Chef du bureau du pilotage des emplois
Chef du département de la santé des forêts
Référent national, expert COSE, cultures légumières, pomme de terre, plantes médicinales, aromatiques et à parfum
Référent national en biosécurité, expert COSE
Chargé de mission auprès du sous-directeur (mention ajoutée à compter du 15 novembre 2024)
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Chef du bureau des établissements et des contrats
Chef du bureau des diplômes de l'enseignement technique
Chef du bureau des examens
Directeur de la coordination auprès du directeur général
Secrétariat général - délégation du soutien aux services
Chef de bureau des moyens des services
Chef du bureau de l'administration du personnel
Secrétariat général - pôle coachs
Adjoint au chef du pôle coachs (mention supprimée à compter du 05/06/2024)
Secrétariat général - service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau des moyens logistiques (mention supprimée à compter du 1er novembre 2024)
Secrétariat général - service des ressources humaines
Chef du bureau des pensions
Chef de bureau de l'action sanitaire et sociale
Chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (à compter du 27 avril 2024)
Secrétariat général - direction des affaires juridiques
Adjoint au sous-directeur du droit des politiques agricoles
Secrétariat général - service du numérique
Chef du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer (à compter du 12/02/2024)
ANNEXE II
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (DRAAF, DAAF, DDT, DDTM, DDPP, DDETSPP)
I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)
Directions
Fonctions
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
Secrétaire général
Chef du service régional forêt, bois, énergies
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation (à compter du 01/04/2024)
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Chef du pôle conjoncture et synthèse
DRAAF Bretagne
Chef du service régional de la formation et du développement
DRAAF Centre-Val-de-Loire
Chef du service de l'information statistique
Chef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse
Référent expert national au SRAL
DRAAF Corse
Secrétaire général
DRAAF Grand-Est
Chef du service régional de la forêt et du bois (mention supprimée à compter du 16 septembre 2024)
DRAAF Hauts-de-France
Chef de mission défense et sécurité de zone
DRAAF Normandie
Chef du service régional de l'information statistique et économique
Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Chef du service SRAF-FAM
Adjoint au chef du SRAF-FAM
DRAAF Nouvelle-Aquitaine
Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole et agroalimentaire et chef de l'unité agroenvironnement
Adjoint au chef du service régional
de la forêt et du bois
Adjoint au secrétaire général, chef de l'unité budget finances (mention supprimée à compter du 01/05/2024)
DRAAF Occitanie
Chef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale et chef de l'unité information territoriale
Chef du service régional agriculture et agro-alimentaire (à compter du 01/07/2024)
DRAAF Pays de la Loire
Chef du service régional de l'environnement, de la forêt et du bois
Référent expert national SRAL Angers
DRAAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chef du service régionale de la forêt et du bois
DRIAAF
Chef de la mission pilotage stratégique
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)
Directions
Fonctions
DAAF Réunion
Adjoint au chef du service de l'alimentation
Chef du service territorial environnement forêt
DAAF Guadeloupe
Chef du service territoires agricoles ruraux et forestiers
DAAF Martinique
Chef du service de l'information statistique, économique et prospective
DAAF Mayotte
Chef du service économie agricole
Chef du service de l'information statistique et économique
DGTM Guyane
Chef du Pôle Ingénierie et coopération transfrontalière
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
01 - Ain
DDT
Chef du service agriculture et forêt
03 - Allier
DDT
Chef du service mission transversale observatoire des territoires
07 - Ardèche
DDT
Chef du service agriculture et développement rural
12 - Aveyron
DDT
Chef du service agriculture et développement rural
16 - Charente
DDT
Chef du service économie agricole
17 - Charente-Maritime
DDTM
Chef du service agriculture durable et soutien aux territoires
19 - Corrèze
DDT
Chef du service économie agricole et forestière
23 - Creuse
DDT
Chef du service économie agricole
24 - Dordogne
DDT
Chef du service économie des territoires agriculture et forêt
31 - Haute-Garonne
DDT
Chef du service de l'économie agricole
40 - Landes
DDTM
Chef du service nature et forêt (à compter du 01/09/2024)
Chef du service économie agricole
41 - Loir-et-Cher
DDT
Chef du service économie agricole
44 - Loire-Atlantique
DDTM
Chef du service de l'économie agricole
53 - Mayenne
DDT
Chef du service économie agricole (mention supprimée à compter du 1er septembre 2024)
58 - Nièvre
DDT
Chef du service d'économie agricole
59 - Nord
DDTM
Chef du service d'économie agricole
67 - Bas-Rhin
DDT
Chef du service agriculture
70 - Haute-Saône
DDT
Cheffe du service économie et politiques agricoles
71 - Saône-et-Loire
DDT
Chef du service de l'économie agricole (mention supprimée à compter du 1er octobre 2024)
72 - Sarthe
DDT
Chef du service économie agricole (mention supprimée à compter du 14 octobre 2024)
73 - Savoie
DDT
Chef du service politique agricole et développent rural
87 - Haute-Vienne
DDT
Chef du service économie agricole (mention supprimée à compter du 01/09/2024)
91 - Essonne
DDT
Chef du service économie agricole
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP)
Département
DDPP ou DDETSPP
Fonctions
05 - Hautes-Alpes
DDPP
Chef du service alimentation et consommation
18 - Cher
DDCSPP
Chef du service santé et protection animale et environnement (mention supprimée à compter du 07/12/2024)
22 - Côtes-d'Armor
DDPP
Chef du service Prévention des risques environnementaux (mention supprimée à compter du 06/09/2024)
33 - Gironde
DDPP
Chef du service sécurité sanitaire des aliments
35 - Ille-et-Vilaine
DDPP
Chef du service Protection Environnement Nature (à compter du 06/09/2024)
42 - Loire
DDPP
Chef du service Environnement et prévention des risques
Chef du service sécurité sanitaire des aliments
43 - Haute-Loire
DDETSPP
Chef de service Santé Protection Animale et Environnement
50 - Manche
DDPP
Chef de service protection de l'environnement
54 - Meurthe-et-Moselle
DDPP
Chef du service Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
56 - Morbihan
DDPP
Chef du service de l'environnement
63 - Puy-de-Dôme
DDPP
Chef du service Santé et protection animales
70 - Haute-Saône
DDETSPP
Chef du service santé et protection animales et environnement
ANNEXE III
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
Etablissements
Fonctions
ONIRIS site de la Chanterie
Directeur des ressources humaines
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Responsable des ressources humaines, Paris (mention supprimée à compter du 01/05/2024)
Directeur du campus Kourou, directeur de l'UMR ecofog
Directeur adjoint de la formation
L'institut agro Rennes-Angers
Secrétaire général (mention supprimée à compter du 28/08/2024)
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Secrétaire générale adjointe
VetAgroSup Lyon
Directeur des affaires financières
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Directeur des ressources humaines
ANNEXE IV
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
Département
EPLEFPA
Fonctions
04 - Alpes-de-Haute-Provence
EPLEFPA de Digne Carmejane
Secrétaire général
13 - Bouches-du-Rhône
EPLEFPA Aix Valabre Marseille
Secrétaire général (mention supprimée à compter du 15/04/2024)
21 - Côte d'Or
EPLEFPA de Quétigny Plombières Les Dijon
Secrétaire général
EPL Beaune
Secrétaire général
26 - Drôme
EPL Valence
Agent comptable
31 - Haute-Garonne
LEGTA Ondes
Agent comptable
33 - Gironde
EPL Bazas
Agent comptable
55 - Meuse
EPLEFPA de la Meuse
Secrétaire général
68 - Haut-Rhin
EPLEFPA Rouffach-Wintzenheim
Secrétaire général de l'EPLEFPA les Sillons - Rouffach
69 - Rhône
EPLEFPA Lyon
Secrétaire général
84 - Vaucluse
EPL Carpentras
Secrétaire général
87 - Haute-Vienne
EPL Limoges et du Nord Haute- Vienne
Secrétaire général (mention supprimée à compter du 01/07/2024)
974 - Réunion
EPL de Saint-Paul
Secrétaire général
ANNEXE V
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
Etablissements
Fonctions
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Directeur des ressources humaines
Fondé de pouvoir de l'agent comptable
Chef de service communication - Antenne de Montreuil
Directeur de programme au sein de la Direction des Soutiens Directs Agricoles
Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales
Directeur adjoint de la direction financière, juridique et logistique
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Directeur régional adjoint Auvergne-Rhône-Alpes, site de Clermont-Ferrand
Directeur interrégional Océan indien
Directeur régional adjoint Nouvelle-Aquitaine
Directeur régional adjoint Bourgogne-Franche-Comté et chef de service des aides directes
Directeur régional Bourgogne-Franche-Comté (à compter du 01/05/2024)
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE)
Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (Haras de Cluny)
Délégué territorial Auvergne-Rhône-Alpes
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (Haras de Pompadour)
Directeur du pôle développement innovation et recherche
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)
Responsable du pôle vins, boissons spiritueuses et cidres
Secrétaire générale, responsable du service de l'administration générale (mention supprimée à compter du 01/09/2024)
Délégué territorial Sud-Est
Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) -Montreuil
Chef du service grandes cultures (mention supprimée à compter du 15 novembre 2024
Chef du service des productions diversifiées
INRAE Centre Lyon Grenoble Auvergne Rhône-Alpes
Directeur de l'unité de recherche " Réduire, valoriser, réutiliser les ressources des eaux résiduaires "
Ingénieur- chercheur dans le domaine des pollutions diffuses dans l'unité de recherche " Fonctionnement des hydrosystèmes "
Ingénieur-chercheur en hydrosystèmes continentaux
Ingénieur-chercheur dans l'unité de recherche " érosion torrentielle, neige et avalanches "
Ingénieur-chercheur en écologie forestière appliquée à la dynamique et à la gestion des forêts de montagne, expert COSE (à compter du 05/03/2024)
INRAE Centre Clermont Auvergne Rhône-Alpes
Ingénieur-chercheur en technologies et systèmes d'information pour les agrosystèmes
INRAE Centre Ile-de-France Jouy-en-Josas et Antony
Directeur adjoint de l'unité de recherche " Hydrosystèmes continentaux anthropisés : ressources, risques, restauration "
Responsable d'équipe dans l'unité de recherche " Hydrosystèmes continentaux anthropisés : ressources, risques, restauration "
Directrice adjointe de l'unité mixte de recherche biologie de la reproduction, environnement, épigénétique et développement
INRAE Centre Occitanie Montpellier
Directeur adjoint de l'unité mixte de recherche " Territoires, Environnement, Télédétection et Informations Spatiales "
INRAE Saint Laurent de la Prée
Directeur de l'unité expérimentale de Saint Laurent de la Prée
INRAE Nouvelle-Aquitaine Bordeaux
Ingénieur chercheur en sciences politiques - UR ETTIS - expert COSE politiques forestières
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service des ressources humaines (mention ajoutée à compter du 23 septembre 2024)
Chef du service communication
Délégué filières viandes à la mission Filières
Inspecteur général des services d'appui aux régions à l'inspection générale
Délégué filière vin et cidre
Chef du service analyse économique des filières et OFPM
Chef du service de l'Arborial (moyens généraux) (mention supprimée à compter du 23 septembre 2024)
Chef du service de la politique et des stratégies achat
Chef du service production et mise à disposition des données économiques multifilières
Chef du service d'inspection générale et d'appui aux régions (mention ajoutée à compter du 23 septembre 2024)
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF Nouvelle-Aquitaine
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF PACA - Avignon
INFOMA
Chef du centre de Nancy
ANNEXE VI
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE L'ÉNERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PRÉVENTION DES RISQUES
I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE
Directions
Fonctions
Secrétariat général
Adjoint à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative
Chef du département de l'environnement de travail numérique (mention supprimée à compter du 01/03/2024)
Chef du bureau des statuts, des organisations et de la législation générale à la direction des affaires juridiques
Direction générale de la prévention des risques
Chef du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Chef du département d'appui aux politiques de prévention
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mobilité
Chef du bureau du fret ferroviaire et du transport combiné
Chef du bureau de la politique de l'environnement
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)
Directions
Fonctions
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Adjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon
Chef de service délégué prévention des risques naturels et hydrauliques
Chef du pôle préservation des milieux et des espèces
DREAL Centre-Val de Loire
Chef du service Hydrométrie, Prévision Etiages et Crues
DREAL Grand Est
Adjoint au chef du service évaluation environnementale, chef du pôle projet
Adjoint au chef du service eau, biodiversité, paysage
Adjoint au chef du service évaluation environnementale, chef du pôle plans et programmes
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Chef de la mission d'appui à la stratégie en région, zone de gouvernance MTES/MCTRTC
Adjoint au chef du service des risques naturels et hydrauliques
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chef du service connaissances, aménagement durable et évaluation (à compter du 01/04/2024)
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL) ET DIRECTIONS DE LA MER (DM)
Directions
Fonctions
DEAL Guadeloupe
Chef du service transport, mobilité, éducation et sécurité routière
Chef de service à la mission du pilotage et stratégie (mention supprimée à compter du 1er décembre 2024)
Chef du service ressources naturelles
DM Martinique
Chef du département développement durable maritime (à compter du 01/09/2024)
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
01 - Ain
DDT
Chef du service Connaissances, études et prospectives (mention supprimée à compter du 01/07/2024)
04 - Alpes-de-Haute-Provence
DDT
Chef du service aménagement urbain et habitat
Responsable du service Environnement et Risques (mention ajoutée à compter du 01/12/2024)
06 - Alpes-Maritimes
DDTM
Chef du service aménagement urbanisme paysage (mention supprimée à compter du 01/04/2024)
12 - Aveyron
DDT
Chef de service énergie, risques, bâtiment, sécurité
14 - Calvados
DDTM
Responsable du service du système d'information, de la circulation routière et de l'expertise territoriale (mention supprimée à compter du 10/06/2024)
Chef du service maritime et littoral
18 - Cher
DDT
Chef du service environnement et risques
27 - Eure
DDTM
Chef du service Economie Agricole et territoires ruraux
Chef du service habitat, logement, ville (à compter du 05/06/2024)
30 - Gard
DDTM
Chef du service Aménagement territorial Gard-Rodanien (mention supprimée à compter du 19/02/2024)
Chef du service aménagement territorial Cévennes
31 - Haute-Garonne
DDT
Chef du service territorial
33 - Gironde
DDTM
Chef du service urbanisme, paysage, énergies et mobilités (à compter du 01/03/2024)
42 - Loire
DDT
Responsable du service eau environnement
46 - Lot
DDT
Chef du service forêt environnement
47 - Lot-et-Garonne
DDT
Chef du Service Territoires et Développement
Chef du service risques et sécurité (à compter du 01/07/2024)
50 - Manche
DDTM
Chef du service environnement
52 - Haute-Marne
DDT
Chef du service environnement et forêt
Cheffe de la mission d'appui territorial
55 - Meuse
DDT
Chef du service environnement
56 - Morbihan
DDTM
Chef du service activités maritimes
61 - Orne
DDT
Chef du service habitat et construction
62 - Pas-de-Calais
DDTM
Chef de service Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises
66 - Pyrénées-Orientales
DDTM
Chef de service ville habitat construction
67 - Bas-Rhin
DDT
Chef du service urbanisme et aménagement (mention supprimée à compter du 01/04/2024)
Chef du service environnement et risques
69 - Rhône
DDT
Chef du service connaissance et aménagement durable des territoires
70 - Haute-Saône
DDT
Chef du service Environnement (mention supprimée à compter du 12/02/2024)
72 - Sarthe
DDT
Chef du service connaissance des territoires et sécurité
76 - Seine-Maritime
DDTM
Responsable du service connaissance aménagement et urbanisme
77 - Seine-et-Marne
DDT
Chef du service Territoires Aménagements Connaissances (mention supprimée à compter du A compter du 12/10/2024)
79 - Deux-Sèvres
DDT
Chef du service eau et environnement (à compter du 19/02/2024)
80 - Somme
DDT
Chef du service environnement et littoral
85 - Vendée
DDTM
Chef de service Risque Crise et Education Routière
86 - Vienne
DDT
Chef du service eau et biodiversité
87 - Haute-Vienne
DDT
Chef du service urbanisme habitat (mention supprimée à compter du 19/08/2024)
V. - DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES
Directions
Fonctions
DRIEAT Ile-de-France
Chef du service urbanisme et construction durable de l'UD 92
Chef du pôle espaces naturels
ANNEXE VII
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE L'ÉNERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PRÉVENTION DES RISQUES
Etablissements
Fonctions
Office français de la biodiversité
Directeur régional adjoint - chef de service appui à la planification et aux acteurs
Directeur des relations européennes et internationales
Directeur régional adjoint de Bretagne
Responsable de la délégation du bassin Adour-Garonne, chargée de mission auprès du directeur régional Occitanie
Adjoint au directeur régional et chef du service régional police à l'OFB Grand Est
Délégué territorial à l'OFB Antilles
Directeur délégué du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
Directeur délégué de la façade maritime Méditerranée
Agence de l'eau Seine Normandie
Chef du service Manche
Chef du service territorial Yonne Loing
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Chef du service planification
Centre de valorisation des ressources humaines
Directeur Nancy
Parc national de la Vanoise
Secrétaire général
Chef du pôle connaissances et gestion (à compter du 01/04/2024)
CEREMA
Directeur technique adjoint risques, eaux et mer
Voies navigables de France
Chef du service appui à la maitrise d'ouvrage stratégique à la direction territoriale Nord Est
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