Arrêté du 4 octobre 2024

• Date du texte: 4 octobre 2024
• Articles: 5

Article 1

Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre de la course du Vendée Globe, il est créé, du jeudi 17 octobre 2024 au lundi 25 novembre 2024, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Village Vendée Globe dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée), dans la région d'information de vol de Brest.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

ZIT VILLAGE VENDÉE GLOBE

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Quadrilatère ayant les coordonnées géographiques suivantes :

46°30ʹ07ʺN - 001°48ʹ14ʺW ;

46°30ʹ25ʺN - 001°47ʹ09ʺW ;

46°29ʹ45ʺN - 001°46ʹ39ʺW ;

46°29ʹ24ʺN - 001°47ʹ42ʺW ;

46°30ʹ07ʺN - 001°48ʹ14ʺW.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du jeudi 17 octobre 2024 à 00 h 00 au lundi 25 novembre 2024 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue à la partie d'espace aérien avec lequel elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite à tous les aéronefs à l'exception :

- des aéronefs d'Etat ;

- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone ;

- des aéronefs autorisés par la préfecture de Vendée.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone sont rendus les services d'information de vol et d'alerte.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.