Arrêté du 4 octobre 2024

• Date du texte: 4 octobre 2024
• Articles: 7

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 79 Mont Verdun dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les pilotes et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 28 novembre 2024.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

ANNEXE

1. Généralités

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 79 Mont Verdun dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.

2. LF-P 79 Mont Verdun

2.1. Limites latérales

45°52ʹ14ʺN - 004°47ʹ19ʺE ;

Arc anti-horaire de 2.78 km (1,5 Nm) de rayon centré sur : 45°50ʹ46ʺN - 004°46ʹ52ʺE ;

45°50ʹ05ʺN - 004°48ʹ46ʺE ;

45°52ʹ14ʺN - 004°47ʹ19ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface au niveau de vol 55 (1 676 mètres).

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite, à l'exception des aéronefs :

- en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;

- assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque la mission ne permet pas le contournement de la zone ;

- ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures, ainsi que les éléments de pénétration de la zone, auprès du Centre national des opérations aériennes.

3. Services rendus

A l'intérieur de la zone sont rendus les services d'information de vol et d'alerte.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.