Article 1
La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 2 octobre 2024 au 31 janvier 2025, à hauteur de 14 réservistes, afin de renforcer les services de santé de Nouvelle-Calédonie.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Texte réglementaire
Arrêté du 9 octobre 2024
Article 2
La direction des affaires sanitaires et sociales affecte les réservistes à l'autorité désignée pour réaliser la mission. La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique peut conclure avec chaque organisme ou structure bénéficiant de la mise à disposition de réservistes sanitaires une convention déterminant le montant de la contribution de l'organisme ou structure sanitaire à l'indemnisation et les conditions de la mobilisation des réservistes.
Article 3
La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 octobre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050338782
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com