Arrêté du 14 octobre 2024

• Date du texte: 14 octobre 2024
• Articles: 5

Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre de l'année 2025 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2025

Chef d'escadron

18 %

Lieutenant-colonel

24 %

Colonel

12,6 %

Article 2

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2025

Capitaine

37 %

Commandant

18,5 %

Lieutenant-colonel

14,5 %

Colonel

17,5 %

Article 3

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre de l'année 2025 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2025

Maréchal des logis-chef

8,8 %

Adjudant-chef

30,3 %

Major

22 %

Article 4

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2025

Maréchal des logis-chef

17,2 %

Adjudant

18,5 %

Adjudant-chef

22,2 %

Major

12,1 %

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.