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Texte réglementaire

Arrêté du 15 octobre 2024

Numéro
Date du texte
15 octobre 2024
Articles
2
Article 1

Le jeudi 24 octobre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de Beşiktaş Jimnastik Kulübü ou se comportant comme tel, est interdit entre les points frontières routiers, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires français, d'une part, et les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu et Lyon (Rhône), d'autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 octobre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050360999

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