Article 1
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 1
2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 octobre 2024
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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