Arrêté du 24 septembre 2024

• Date du texte: 24 septembre 2024
• Articles: 7

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

Article 2

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4

La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.

Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.

Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en État de catastrophe naturelle

Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début

de la période

de reconnaissance

Date de fin

de la période

de reconnaissance

Nombre

de reconnaissances

au cours des 5 dernières

années hors PPRN

(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Aisne

Brumetz

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Allier

Agonges

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/03/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Allier

Agonges

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Allier

Braize

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des don nées géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Allier

Buxières-les-Mines

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Allier

Châtillon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Allier

Franchesse

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/03/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Allier

Saulcet

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

30/09/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Allier

Vaux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Alpes-de-Haute-Provence

Brusquet (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Alpes-de-Haute-Provence

Castellane

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Alpes-de-Haute-Provence

Champtercier

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Alpes-de-Haute-Provence

Châteauredon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Alpes-de-Haute-Provence

Volonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Alpes-de-Haute-Provence

Volx

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Alpes-Maritimes

Bar-sur-Loup (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Alpes-Maritimes

Biot

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Alpes-Maritimes

Bonson

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Alpes-Maritimes

Cagnes-sur-Mer

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Alpes-Maritimes

Carros

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

30/09/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Alpes-Maritimes

Castagniers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

30/09/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Alpes-Maritimes

Colle-sur-Loup (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Alpes-Maritimes

Escragnolles

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Alpes-Maritimes

Gaude (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Alpes-Maritimes

Gorbio

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Alpes-Maritimes

Grasse

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Alpes-Maritimes

Gréolières

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Alpes-Maritimes

Menton

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/09/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Alpes-Maritimes

Peille

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Alpes-Maritimes

Peymeinade

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Alpes-Maritimes

Valbonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Ardèche

Saint-Georges-les-Bains

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Ardèche

Saint-Pierre-la-Roche

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Ardèche

Saint-Remèze

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Antugnac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Antugnac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Aragon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Armissan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Capendu

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Conilhac-Corbières

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Laurac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Marcorignan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Molandier

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Montferrand

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Montmaur

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Saint-Couat-d'Aude

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Saint-Marcel-sur-Aude

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Sainte-Valière

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

5

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Tourreilles

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Val-de-Dagne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Bouches-du-Rhône

Berre-l'Étang

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Bouches-du-Rhône

Vitrolles

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Cher

Colombiers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Côte-d'Or

Baubigny

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

30/06/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Côte-d'Or

Bessey-lès-Cîteaux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/06/2022

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Côte-d'Or

Chenôve

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/03/2023

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Creuse

Celle-sous-Gouzon (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/03/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Doubs

Besançon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/03/2023

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Drôme

Pelonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Drôme

Saint-Laurent-d'Onay

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Gard

Alès

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Gard

Bagnols-sur-Cèze

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Gard

Cardet

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Gard

Flaux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Gard

Lédignan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Gard

Méjannes-lès-Alès

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Gard

Orsan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Gard

Saint-Privat-des-Vieux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Gard

Sardan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Gard

Vic-le-Fesq

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Haute-Garonne

Fonbeauzard

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Haute-Garonne

Vaudreuille

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Haute-Garonne

Vaudreuille

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Beaufort

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Boissière (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Cazedarnes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Cournonterral

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Gigean

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Oupia

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Portiragnes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Thézan-lès-Béziers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Tressan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Valros

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Vendémian

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Villeneuve-lès-Béziers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Indre-et-Loire

Avrillé-les-Ponceaux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Loire

Étrat (L')

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

30/09/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Loire

Mably

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

30/06/2023

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Loire

Mably

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Loire

Saint-Chamond

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

30/09/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Loire

Saint-Étienne-le-Molard

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Haute-Loire

Blavozy

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Marne

Ville-en-Selve

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Puy-de-Dôme

Aubiat

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Puy-de-Dôme

Chamalières

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

30/09/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Puy-de-Dôme

Clerlande

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

30/09/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Puy-de-Dôme

Crest (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Puy-de-Dôme

Mirefleurs

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/03/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Puy-de-Dôme

Mirefleurs

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Puy-de-Dôme

Saint-Georges-sur-Allier

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Puy-de-Dôme

Saint-Ignat

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Puy-de-Dôme

Tallende

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Puy-de-Dôme

Tourzel-Ronzières

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Puy-de-Dôme

Veyre-Monton

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Pyrénées-Orientales

Boulou (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Pyrénées-Orientales

Canohès

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Pyrénées-Orientales

Clara-Villerach

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Pyrénées-Orientales

Palau-del-Vidre

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Pyrénées-Orientales

Peyrestortes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Pyrénées-Orientales

Saint-Estève

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Pyrénées-Orientales

Sainte-Colombe-de-la-Commanderie

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Pyrénées-Orientales

Saleilles

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Pyrénées-Orientales

Soler (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Bas-Rhin

Ratzwiller

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Rhône

Sourcieux-les-Mines

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/03/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Haute-Saône

Étuz

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/03/2023

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Saône-et-Loire

Tramayes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/03/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Haute-Savoie

Vulbens

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2022

30/09/2022

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Tarn

Salvagnac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Tarn-et-Garonne

Parisot

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vaucluse

Flassan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vaucluse

Lioux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

30/06/2023

5

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vaucluse

Sorgues

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2023

31/12/2023

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Territoire de Belfort

Lepuix-Neuf

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2023

31/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Article annexe-7

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début

de la période

demandée

Date de fin

de la période

demandée

Motivations de la décision

Ain

Frans

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ain

Manziat

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ain

Revonnas

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ain

Versonnex

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Allier

Contigny

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Allier

Pin (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Alpes-de-Haute-Provence

Esparron-de-Verdon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/06/2023

30/09/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Alpes-de-Haute-Provence

Puimoisson

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Alpes-de-Haute-Provence

Riez

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Ardèche

Cornas

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Aude

Berriac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Aude

Fontiès-d'Aude

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Aude

Pomas

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Aude

Rouffiac-d'Aude

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Charente

Salles-d'Angles

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Charente

Villejoubert

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/06/2023

30/09/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Charente-Maritime

Arvert

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Charente-Maritime

Croix-Chapeau

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2022

31/08/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits.

Charente-Maritime

Île-d'Aix

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Charente-Maritime

Jard (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

30/11/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Charente-Maritime

Jazennes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

24/08/2023

29/09/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Charente-Maritime

Jonzac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

31/08/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Charente-Maritime

Lagord

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Charente-Maritime

Meursac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Charente-Maritime

Neuvicq

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

30/11/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Charente-Maritime

Rochefort

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Charente-Maritime

Royan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Charente-Maritime

Soubran

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Cher

Bourges

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Cher

Saint-Caprais

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Corrèze

Lagleygeolle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Corrèze

Varetz

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/03/2023

30/09/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Côte-d'Or

Bessey-lès-Cîteaux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Côte-d'Or

Couternon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/06/2023

30/09/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Côte-d'Or

Longvic

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/05/2023

30/09/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Côte-d'Or

Losne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Côte-d'Or

Ménétreux-le-Pitois

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

03/07/2023

27/10/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Côte-d'Or

Noiron-sous-Gevrey

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Côte-d'Or

Perrigny-lès-Dijon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Côte-d'Or

Quetigny

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Côte-d'Or

Quincy-le-Vicomte

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Côte-d'Or

Samerey

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Côte-d'Or

Semur-en-Auxois

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Côte-d'Or

Sennecey-lès-Dijon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Côte-d'Or

Venarey-les-Laumes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Côte-d'Or

Villebichot

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Côte-d'Or

Villeferry

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Creuse

Forêt-du-Temple (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Agonac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Ajat

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Bars

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Bergerac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Borrèze

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Cénac-et-Saint-Julien

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Chancelade

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Corgnac-sur-l'Isle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Cours-de-Pile

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Creyssensac-et-Pissot

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Domme

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Eygurande-et-Gardedeuil

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Fleurac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Force (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/06/2023

30/09/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Lèches (Les)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Lisle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Nantheuil

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

10/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Nanthiat

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Sadillac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Saint-Avit-de-Vialard

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Saint-Chamassy

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Saint-Géry

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Saint-Geyrac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Saint-Paul-la-Roche

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Saint-Pierre-d'Eyraud

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Saint-Rémy

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Saint-Vincent-Jalmoutiers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Sainte-Nathalène

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Salon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/08/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Sanilhac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Sarlat-la-Canéda

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Sigoulès-et-Flaugeac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Vanxains

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Dordogne

Villac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Drôme

Beauvallon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Eure-et-Loir

Argenvilliers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Eure-et-Loir

Lucé

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Haute-Garonne

Escoulis

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Haute-Garonne

Fauga (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Haute-Garonne

Ganties

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Haute-Garonne

Gratens

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Haute-Garonne

Grazac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Haute-Garonne

Montastruc-la-Conseillère

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Haute-Garonne

Montoussin

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Haute-Garonne

Salerm

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

30/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Haute-Garonne

Sarrecave

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Haute-Garonne

Savères

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Haute-Garonne

Trébons-sur-la-Grasse

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Haute-Garonne

Vacquiers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gers

Lectoure

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gers

Lias

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gers

Marsolan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gers

Montamat

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gers

Montaut-les-Créneaux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gers

Montesquiou

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gers

Saint-Loube

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gironde

Ambès

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gironde

Camps-sur-l'Isle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gironde

Couquèques

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gironde

Gajac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gironde

Louchats

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/03/2023

02/10/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gironde

Pugnac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gironde

Saint-Vincent-de-Pertignas

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gironde

Saint-Yzan-de-Soudiac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gironde

Taillan-Médoc (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/02/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Hérault

Combaillaux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Indre

Châtre (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Indre

Néret

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Jura

Cesancey

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Landes

Onard

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Landes

Pécorade

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Loir-et-Cher

Selles-sur-Cher

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Loire-Atlantique

Bouaye

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Loire-Atlantique

Pellerin (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Loire-Atlantique

Pornic

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Loire-Atlantique

Rougé

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Loire-Atlantique

Saint-Malo-de-Guersac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot-et-Garonne

Anzex

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot-et-Garonne

Boé

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot-et-Garonne

Bon-Encontre

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot-et-Garonne

Estillac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/02/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot-et-Garonne

Fongrave

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot-et-Garonne

Gontaud-de-Nogaret

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot-et-Garonne

Guérin

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot-et-Garonne

Moirax

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot-et-Garonne

Monbalen

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot-et-Garonne

Monflanquin

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot-et-Garonne

Montignac-Toupinerie

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot-et-Garonne

Nérac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot-et-Garonne

Razimet

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot-et-Garonne

Saint-Étienne-de-Villeréal

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot-et-Garonne

Saint-Hilaire-de-Lusignan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot-et-Garonne

Saint-Jean-de-Thurac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot-et-Garonne

Sainte-Bazeille

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot-et-Garonne

Sauvetat-de-Savères (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot-et-Garonne

Thézac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lozère

Mende

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/03/2023

30/09/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lozère

Saint-Privat-de-Vallongue

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Haute-Marne

Bassoncourt

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Haute-Marne

Bologne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Haute-Marne

Chalindrey

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/06/2023

30/11/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Meurthe-et-Moselle

Bouxières-aux-Dames

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Meurthe-et-Moselle

Dombasle-sur-Meurthe

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Meurthe-et-Moselle

Domgermain

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Meurthe-et-Moselle

Hoéville

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Meurthe-et-Moselle

Liverdun

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Meurthe-et-Moselle

Richardménil

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Meurthe-et-Moselle

Velaine-sous-Amance

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Moselle

Buhl-Lorraine

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Moselle

Hayange

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Moselle

Niderhoff

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/05/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Moselle

Pontoy

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Moselle

Vernéville

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

30/09/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Moselle

Wiesviller

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

21/06/2023

23/09/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Nièvre

Dornes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Nièvre

Neuvy-sur-Loire

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Nièvre

Saint-Éloi

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Nièvre

Saint-Firmin

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Nièvre

Saint-Jean-aux-Amognes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

30/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Nièvre

Saint-Parize-le-Châtel

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Nièvre

Toury-Lurcy

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Nièvre

Varennes-Vauzelles

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Nord

Croix

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Oise

Marest-sur-Matz

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Pas-de-Calais

Beugin

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

23/01/2023

01/03/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Pas-de-Calais

Hénin-Beaumont

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Bas-Rhin

Vœllerdingen

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Haute-Saône

Bouligney

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Haute-Saône

Neuvelle-lès-la-Charité

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Saône-et-Loire

Baudrières

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Saône-et-Loire

Chânes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/06/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Saône-et-Loire

Chapelle-de-Guinchay (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Saône-et-Loire

Charrecey

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Saône-et-Loire

Ciel

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Saône-et-Loire

Cronat

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Saône-et-Loire

Cuisery

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Saône-et-Loire

Givry

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Saône-et-Loire

Jouvençon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Saône-et-Loire

Mâcon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Saône-et-Loire

Pierre-de-Bresse

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/06/2023

30/09/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Saône-et-Loire

Saint-Laurent-en-Brionnais

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2023

30/09/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Sarthe

Flèche (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Savoie

Pont-de-Beauvoisin (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Haute-Savoie

Marignier

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Seine-et-Marne

Brie-Comte-Robert

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Seine-et-Marne

Thomery

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Yvelines

Falaise (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Yvelines

Maule

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Yvelines

Noisy-le-Roi

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

21/06/2023

21/09/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Yvelines

Orcemont

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Yvelines

Saint-Germain-en-Laye

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Yvelines

Sartrouville

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/07/2024

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Yvelines

Vernouillet

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

30/06/2022

30/09/2022

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Yvelines

Vernouillet

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

31/05/2023

30/09/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Yvelines

Versailles

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Deux-Sèvres

Saint-Maixent-de-Beugné

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Deux-Sèvres

Vançais

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Tarn

Fréjairolles

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Tarn

Réalmont

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Tarn

Saint-Sulpice-la-Pointe

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Tarn

Saliès

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Tarn-et-Garonne

Aucamville

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Tarn-et-Garonne

Fajolles

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Tarn-et-Garonne

Labarthe

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Tarn-et-Garonne

Mansonville

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Tarn-et-Garonne

Moissac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Tarn-et-Garonne

Montech

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Tarn-et-Garonne

Saint-Jean-du-Bouzet

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Vaucluse

Ansouis

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Vaucluse

Cadenet

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Vaucluse

Pernes-les-Fontaines

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Vendée

Mortagne-sur-Sèvre

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Vendée

Orbrie (L')

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Vendée

Saint-Hilaire-de-Riez

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Vendée

Saint-Laurent-sur-Sèvre

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Vendée

Saint-Vincent-Sterlanges

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Vendée

Tranche-sur-Mer (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Vienne

Liglet

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Vienne

Saint-Germain

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Vosges

Belrupt

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Vosges

Domèvre-sur-Durbion

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Vosges

Racécourt

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Territoire de Belfort

Morvillars

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/03/2023

01/06/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Essonne

Chevannes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/05/2023

31/08/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Essonne

Égly

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Essonne

Étiolles

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Essonne

Saclay

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Essonne

Saint-Chéron

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Seine-Saint-Denis

Montreuil

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Val-de-Marne

Villeneuve-Saint-Georges

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2023

31/12/2023

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.