Article 1
La commission de reconnaissance des qualifications professionnelles mentionnée à l'article R. 212-84 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans.
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Texte réglementaire
Décret n°2024-947 du 18 octobre 2024
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 5 décembre 2024.
Article 3
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2024-947 du 18 octobre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050377783
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