Arrêté du 17 octobre 2024

• Date du texte: 17 octobre 2024
• Articles: 5

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société Volotea est en cours de validité.

Article 2

Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 et R. 6412-26 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret :

1° Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine-Royaume Uni ;

France métropolitaine-Maroc ;

2° Dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 :

Jusqu'au 31 octobre 2029 :

Bordeaux-Oran.

Jusqu'au 31 janvier 2030 :

Bordeaux-Alger ;

Marseille-Béjaïa ;

Marseille-Constantine ;

Marseille-Oran ;

Marseille-Tlemcen ;

Lyon-Sétif.

Article 3

L'autorisation d'exploiter les services réguliers visés à l'article 2 du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.

Article 4

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.