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Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen
ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteur (*)
Enquêtes annuelles de recensement de la population
Annuelle
INSEE
Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS
(y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil)
Annuelle
INSEE
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages
Annuelle
INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME)
Mensuelle
INSEE
Plateforme trimestrielle CAMME sur le « bien-être »
Trimestrielle
INSEE
Plateforme CAMME sur les « opinions et pratiques environnementales »
Ponctuelle
INSEE
Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête « Écoles »)
Annuelle
DREES
Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) »
dont modules complémentaires 2025 :
- « Énergie et environnement » ;
- « Santé ».
Annuelle
Ponctuelle
Ponctuelle
INSEE
INSEE
INSEE
Enquête Familles 2025
Ponctuelle
INSEE
Enquête « Loyers et charges »
Trimestrielle
INSEE
Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB)
Annuelle
SDES
Enquête pilote « Voyages professionnels et personnels » (VPP)
Ponctuelle
INSEE
(*) Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail
Périodicité
Producteur (*)
Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité
dont module complémentaire 2025 :
- « Conciliation vie familiale et vie professionnelle »
En continu
Ponctuelle
INSEE
INSEE
Enquête « Conditions de travail - Risques psychosociaux » (CT-RPS 2024)
Ponctuelle
DARES
(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics
Périodicité
Producteur (*)
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)
Annuelle
DEPP
Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011
Annuelle
DEPP
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels
Annuelle
SIES
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur
Annuelle
SIES
Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées
Annuelle
SIES
Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur
Annuelle
SIES
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle
Annuelle
SIES
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master
Annuelle
SIES
Enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS)
Ponctuelle
DREES
Enquête annuelle auprès des caisses de retraites (EACR)
Annuelle
DREES
(*) Voir liste des producteurs.
Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteur (*)
Recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie
Ponctuelle
INSEE
(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics
Périodicité
Producteurs (*)
Panel d'élèves de petite section recruté en septembre 2021
Ponctuelle
DEPP
Enquête « Vécu et ressenti en matière de sécurité » (VRS)
Annuelle
SSMSI
(*) Voir liste des producteurs.
Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteur (*)
Enquête Emploi du temps 2025-2026 (EDT)
Ponctuelle
INSEE
(*) Voir liste des producteurs.
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteur (*)
Enquête SHARE (Vague 10)
Ponctuelle
LEDa
(*) Voir liste des producteurs.
Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteur (*)
Enquête auprès des personnes fréquentant des services d'aide, dite Sans domicile 2025, volet Individus
Ponctuelle
INSEE
(*) Voir liste des producteurs.
Environnement et développement durable
Périodicité
Producteur (*)
Enquête nationale auprès des passagers aériens (ENPA)
Ponctuelle
DGAC
(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics
Périodicité
Producteur (*)
Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des écoliers - Printemps 2025
Ponctuelle
DEPP
(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics
Périodicité
Producteur (*)
Enquête nationale 2025 de climat scolaire et de vécu professionnel des personnels des écoles et établissements scolaires
Ponctuelle
DEPP
Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteur (*)
Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement (Albane)
Ponctuelle
SPF
(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle du producteur
Intitulé du producteur
Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant
DEPP
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Ministère de l'éducation nationale
DGAC
Direction générale de l'aviation civile
Ministère des transports
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
SSMSI
Service statistique ministériel de la sécurité intérieure
Ministère de l'intérieur
Liste des producteurs
Sigle du producteur
Intitulé du producteur
Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
DEPP
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Ministère de l'éducation nationale
SPF
Santé publique France
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
2.B. Enquêtes d'initiative régionale
Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteur (*)
Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027
Annuelle
Île-de-France Mobilités
(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle du producteur
Intitulé du producteur
Ministère ou ministère de tutelle
le cas échéant
DARES
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail et de l'emploi
DEPP
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Ministère de l'éducation nationale
DREES
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Ministère du travail et de l'emploi
Ministère chargé du budget et des comptes publics
Île-de-France Mobilités
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
LEDa
Laboratoire d'économie de Dauphine
SDES
Service des données et études statistiques
Premier ministre
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
SIES
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
SSMSI
Service statistique ministériel de la sécurité intérieure
Ministère de l'intérieur
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