Article 1
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2024 :
Echelon
Année 2024
Bronze
7 800
Argent
2 400
Or
1 800
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 octobre 2024
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 2 octobre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050391057
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