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Texte réglementaire

Arrêté du 14 octobre 2024

Numéro
Date du texte
14 octobre 2024
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de Pauillac », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e496be76-7b39-4ccc-b564-f6e3028f930a

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 octobre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050409157

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