ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Allier
Audes
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
21/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube
Chaource
Inondations et coulées de boue
31/07/2024
31/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube
Chaource
Inondations et coulées de boue
14/08/2024
14/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Charente
Vieux-Ruffec
Inondations et coulées de boue
19/06/2024
19/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Berry-Bouy
Inondations et coulées de boue
17/06/2024
21/06/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Cher
Ids-Saint-Roch
Inondations et coulées de boue
31/07/2024
01/08/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Saint-Georges-sur-Moulon
Inondations et coulées de boue
29/06/2024
30/06/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Saint-Martin-d'Auxigny
Inondations et coulées de boue
29/06/2024
29/06/2024
4
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Saint-Martin-des-Champs
Inondations et coulées de boue
19/06/2024
22/06/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Saint-Palais
Inondations et coulées de boue
29/06/2024
30/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corrèze
Saint-Solve
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
01/01/2023
31/12/2023
2
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitions présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Colomiers
Inondations et coulées de boue
14/08/2024
14/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Grand-Croix (La)
Inondations et coulées de boue
25/06/2024
25/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Dunières
Inondations et coulées de boue
11/07/2024
11/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche
Ponts
Inondations et coulées de boue
19/05/2024
20/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne
Montmirail
Inondations et coulées de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans
Marne
Morsains
Inondations et coulées de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne
Vézier (Le)
Inondations et coulées de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne
Villeneuve-la-Lionne
Inondations et coulées de boue
31/07/2024
03/08/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meuse
Esnes-en-Argonne
Inondations et coulées de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Lorient
Inondations et coulées de boue
01/09/2024
01/09/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Ploeren
Inondations et coulées de boue
18/06/2024
18/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Silly-en-Saulnois
Inondations et coulées de boue
02/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Solgne
Inondations et coulées de boue
02/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Leffrinckoucke
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Nord
Spycker
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Orne
Courtomer
Inondations et coulées de boue
31/07/2024
31/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Orne
Croisilles
Inondations et coulées de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Orne
Ferrière-aux-Étangs (La)
Inondations et coulées de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Orne
Fresnaie-Fayel (La)
Inondations et coulées de boue
11/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Orne
Gouffern en Auge
Inondations et coulées de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Orne
Val-au-Perche
Inondations et coulées de boue
30/07/2024
30/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Bayenghem-lès-Éperlecques
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Guînes
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Meurchin
Inondations et coulées de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Moringhem
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Pihen-lès-Guînes
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Quesques
Inondations et coulées de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Quiestède
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Pas-de-Calais
Saint-Omer
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/11/2023
15/01/2024
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Hautes-Pyrénées
Vignec
Inondations et coulées de boue
06/09/2024
08/09/2024
1
Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Mothern
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
17/05/2024
17/05/2024
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Lure
Inondations et coulées de boue
14/08/2024
14/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Amanzé
Inondations et coulées de boue
02/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Baudemont
Inondations et coulées de boue
02/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Chapelle-sous-Dun (La)
Inondations et coulées de boue
01/08/2024
02/08/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Saint-Laurent-en-Brionnais
Inondations et coulées de boue
02/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Saint-Symphorien-des-Bois
Inondations et coulées de boue
02/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Vareilles
Inondations et coulées de boue
02/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Sarthe
Courdemanche
Inondations et coulées de boue
19/05/2024
19/05/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Sarthe
Fresnay-sur-Sarthe
Inondations et coulées de boue
18/05/2024
20/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Sarthe
Grez (Le)
Inondations et coulées de boue
18/05/2024
19/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Sarthe
Marigné-Laillé
Inondations et coulées de boue
21/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Sarthe
Saint-Georges-de-la-Couée
Inondations et coulées de boue
19/05/2024
19/05/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Sarthe
Vibraye
Inondations et coulées de boue
20/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Freney
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
27/08/2023
11/12/2023
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantités de matériaux déplacés.
Savoie
Monthion
Inondations et coulées de boue
01/09/2024
01/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Notre-Dame-des-Millières
Inondations et coulées de boue
01/09/2024
01/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Martainville-Épreville
Inondations et coulées de boue
30/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Sotteville-sur-Mer
Inondations et coulées de boue
05/09/2024
05/09/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Fréjus
Inondations et coulées de boue
04/09/2024
04/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Saint-Raphaël
Inondations et coulées de boue
04/09/2024
05/09/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Chavelot
Inondations et coulées de boue
03/09/2024
03/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Asnières-sous-Bois
Inondations et coulées de boue
19/06/2024
20/06/2024
1
Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et les caractéristiques hydrologiques de la crue sont anormales lors de l'évènement.
Yonne
Chailley
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
20/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Crain
Inondations et coulées de boue
20/06/2024
20/06/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Domecy-sur-le-Vault
Inondations et coulées de boue
19/06/2024
20/06/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Maligny
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
20/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Montigny-la-Resle
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
20/07/2024
1
Les cumuls de précipitation lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Pierre-Perthuis
Inondations et coulées de boue
19/06/2024
20/06/2024
Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et les caractéristiques hydrologiques de la crues sont anormales lors de l'évènement.
Yonne
Pontaubert
Inondations et coulées de boue
19/06/2024
20/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Rouvray
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
20/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Saint-Florentin
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
20/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Saint-Père
Inondations et coulées de boue
19/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et les caractéristiques hydrologiques de la crue sont anormales lors de l'évènement.
Yonne
Venouse
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
21/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Villy
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
20/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Territoire de Belfort
Rougemont-le-Château
Inondations et coulées de boue
04/09/2024
05/09/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe
Baillif
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
21/10/2023
22/10/2023
Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe
Gourbeyre
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
21/10/2023
22/10/2023
Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe
Goyave
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
21/10/2023
22/10/2023
Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe
Saint-Claude
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
20/10/2023
26/10/2023
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.
La Réunion
Étang-Salé (L')
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
28/01/2024
29/01/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
