Article 1
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 octobre 2024
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2024.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 28 octobre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050430969
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