Arrêté du 28 octobre 2024

• Date du texte: 28 octobre 2024
• Articles: 7

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 5 août 2024 modifié susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Les trois derniers alinéas de l'article 9 et les articles 12, 13 et 14 de l'arrêté du 5 août 2024 susvisé sont abrogés en ce qui concerne le collège A de la sous-section du conseil national des universités 52-02 - chirurgie digestive et le collège B de la sous-section du conseil national des universités 44-03 - biologie cellulaire, et sont remplacés par les dispositions prévues aux articles 3 à 6 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2024

Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 14

Article 3

La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée le mercredi 6 novembre 2024 par la direction générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur, qui la mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage.

L'affichage des candidatures définitives dans chaque établissement a lieu le mercredi 6 novembre 2024.

Cette liste peut également être consultée à compter du mercredi 6 novembre 2024 sur le site internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique « ressources humaines », « concours, emploi et carrières » puis « personnel enseignant du supérieur et chercheurs », « les enseignants-chercheurs des disciplines de santé », « Conseil national des universités pour les disciplines de santé ».

Article 4

Sont notamment considérés comme nuls les bulletins exprimés dans les conditions suivantes :

- enveloppes n° 2 parvenues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ;

- enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;

- bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;

- enveloppes n° 1 comportant un nombre de bulletins supérieur au nombre de sièges à pourvoir ;

- bulletins ne comportant aucune désignation ;

- bulletin non conforme à celui fourni par l'administration ;

- bulletins blancs.

Sont considérés comme valablement exprimés et comme un seul vote, les bulletins identiques contenus dans une enveloppe n° 1.

Article 5

L'électeur des sous-sections visées à l'article 2 du présent arrêté sélectionne ses candidats sur le bulletin de vote, dans la limite du nombre de sièges à pouvoir dans son collège, pour la sous- section ou la section s'il n'existe pas de sous-section, auquel il appartient.

L'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 de couleur bleue, sans marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.

Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2 (enveloppe « T »), qui doit porter mention du collège, de la sous-section ou de la section s'il n'existe pas de sous-section, ainsi que les noms, prénom(s), affectation et signature de l'électeur intéressé.

Pour le premier tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, au plus tard le mercredi 20 novembre 2024, à minuit (cachet de la poste faisant foi).

Pour l'éventuel second tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, au plus tard le vendredi 13 décembre 2024, à minuit (cachet de la poste faisant foi).

Les opérations de dépouillement sont publiques. Elles ont lieu à la direction générale des ressources humaines, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 72, rue Regnault, 75013 Paris, le mercredi 27 novembre 2024 pour le premier tour de scrutin et le mercredi 18 décembre 2024, pour le second tour de scrutin.

Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes, les enveloppes n° 2 :

- non signées ;

- qui ne comportent pas le nom du votant ;

- pour lesquelles la mention du collège, de la section et de la sous-section, le cas échéant, sont illisibles.

Article 6

L'affichage dans chaque établissement, des résultats du premier tour de scrutin et du nombre de sièges restant à pourvoir pour l'éventuel second tour de scrutin a lieu le vendredi 29 novembre 2024.

L'affichage dans chaque établissement des résultats du second tour de scrutin a lieu le vendredi 20 décembre 2024.

Les résultats définitifs peuvent être consultés sur le site internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique « ressources humaines », « concours, emploi et carrières » puis « personnel enseignant du supérieur et chercheurs », « les enseignants-chercheurs des disciplines de santé », « Conseil national des universités pour les disciplines de santé », dès la fin des opérations de dépouillement.

Article 7

Le présent arrêté sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.