Arrêté du 25 septembre 2024

• Date du texte: 25 septembre 2024
• Articles: 7

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les séismes.

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

Article 2

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4

La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.

Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.

Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début

de la période

de reconnaissance

Date de fin

de la période

de reconnaissance

Nombre

de reconnaissances

au cours

des 5 dernières années

hors PPRN

(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Charente-Maritime

Breuil-la-Réorte

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

1

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est supérieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen mettent en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (effet de site significatif au lieu-dit Petit-Bourg).

Article annexe-7

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Département

Commune

Phénomène

naturel

Date de début

de la période

de reconnaissance demandée

Date de fin

de la période

de reconnaissance demandée

Motivations de la décision

Charente-Maritime

Aigrefeuille-d'Aunis

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Anais

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Ardillières

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Bouhet

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Chambon

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Ciré-d'Aunis

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Devise (La)

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Ferrières

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Forges

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Genouillé

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Lagord

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Marsais

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Migré

Séismes

16/06/2023

16/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Nuaillé-d'Aunis

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Puilboreau

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Puyravault

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Saint-Christophe

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Saint-Félix

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Saintes

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Thou (Le)

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Vérines

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Virson

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Aiffres

Séismes

16/06/2023

18/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Amuré

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Beauvoir-sur-Niort

Séismes

16/06/2023

18/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Bessines

Séismes

16/06/2023

18/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Brûlain

Séismes

16/06/2023

18/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Chauray

Séismes

16/06/2023

18/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Coulon

Séismes

16/06/2023

18/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Échiré

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Fors

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Fressines

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Frontenay-Rohan-Rohan

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Juscorps

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Magné

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Marigny

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Niort

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Plaine-d'Argenson

Séismes

16/06/2023

18/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Prahecq

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Saint-Gelais

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Saint-Martin-de-Bernegoue

Séismes

16/06/2023

18/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Saint-Romans-des-Champs

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Saint-Symphorien

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Sainte-Néomaye

Séismes

16/06/2023

18/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Sansais

Séismes

16/06/2023

18/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Vanneau-Irleau (Le)

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Vouillé

Séismes

16/06/2023

18/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Vendée

Liez

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Vendée

Montaigu-Vendée

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Vendée

Vouillé-les-Marais

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).