法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 4 novembre 2024

Numéro
Date du texte
4 novembre 2024
Articles
3
Article 1

Les antennes et les détachements de l'office mineurs mentionnés à l'article 9 du décret du 29 août 2023 susvisé sont implantés conformément au tableau figurant en annexe.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

N° de département

Service déconcentré de rattachement

Antennes

Détachements

13

Direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône

Marseille

33

Direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde

Bordeaux

35

Direction interdépartementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine

Rennes

59

Direction interdépartementale de la police nationale du Nord

Lille

67

Direction interdépartementale de la police nationale du Bas-Rhin

Strasbourg

69

Direction interdépartementale de la police nationale du Rhône

Lyon

77

Direction interdépartementale de la police nationale de Seine-et-Marne

Melun

78

Direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines

Versailles

91

Direction interdépartementale de la police nationale de l'Essonne

Evry

95

Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise

Cergy

971

Direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

972

Direction territoriale de la police nationale de la Martinique

Fort-de-France

973

Direction territoriale de la police nationale de la Guyane

Cayenne

974

Direction territoriale de la police nationale de La Réunion

Saint-Denis

976

Direction territoriale de la police nationale de Mayotte

Mamoudzou

987

Direction territoriale de la police nationale de la Polynésie française

Papeete

988

Direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie

Nouméa

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 novembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050455477

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com