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Texte réglementaire

Décret n°2024-982 du 7 novembre 2024

Numéro
2024-982
Date du texte
7 novembre 2024
Articles
3
Article 1

Mme Maud BREGEON, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.

Elle est, à ce titre, chargée de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement.

Elle est informée, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.

Article 3

Le Premier ministre et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2024-982 du 7 novembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050476410

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