Article 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 novembre 2024
Article 2
L'annexe 2 de l'arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 3
L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Article 5
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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