Article 2
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 novembre 2024
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 4
La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 14 novembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050504376
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