Arrêté du 14 novembre 2024

• Date du texte: 14 novembre 2024
• Articles: 6

Article 1

Le carnet de santé prévu par l'article L. 2132-1 du code de la santé publique doit être établi conformément au modèle homologué par le CERFA sous le numéro 12593*03. Il est consultable sur le site internet du ministère de la santé et de l'accès aux soins à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-des-populations/enfants/carnet-de-sante

Article 2

Le carnet de santé est présenté lors de chaque examen de santé, qu'il soit d'ordre préventif ou curatif, afin que le professionnel de santé puisse prendre connaissance des renseignements qu'il renferme et y consigner ses constatations et indications. Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination, à condition que la mention de la vaccination en cause soit datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée et que le nom et l'adresse de ce professionnel de santé soient indiqués. La double page 117-118 constitue le certificat de vaccination 1, homologué par le numéro CERFA 12594*03. La double page 119-120 constitue le certificat de vaccination 2, homologué par le numéro CERFA 12595*03.

Article 3

Toute personne appelée, en raison de sa profession, à connaître des renseignements inscrits dans le carnet de santé est astreinte au secret professionnel.

Article 4

L'arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé est abrogé.

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.