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Texte réglementaire

Arrêté du 31 octobre 2024

Numéro
Date du texte
31 octobre 2024
Articles
2
Article 1

Conformément aux délibérations n° 2024-33 à 2024-46 APF du 6 juin 2024, les titres à finalité professionnelle suivants sont reconnus par l'Etat :

1° Agent de propreté et d'hygiène ;

2° Menuisier agenceur ;

3° Secrétaire comptable ;

4° Electricien d'équipement du bâtiment ;

5° Employé commercial ;

6° Peintre en bâtiment ;

7° Technicien d'équipement et d'exploitation en électricité ;

8° Mécanicien automobile ;

9° Ouvrier de production horticole ;

10° Ouvrier paysagiste ;

11° Assistant de vie aux familles ;

12° Conseiller de vente ;

13° Monteur-dépanneur frigoriste ;

14° Technicien d'assistance en informatique.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 octobre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050504827

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