Arrêté du 24 octobre 2024

• Date du texte: 24 octobre 2024
• Articles: 7

Article 1

La fiche d'opération standardisée portant la référence BAT-TH-116 et figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe C à l'arrêté du 22 août 2024 susvisé.

La fiche d'opération standardisée portant la référence IND-UT-139 et figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe G à l'arrêté du 22 août 2024 susvisé.

Article 3

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe B :

Montant en kWh cumac par m2 de surface gérée par le système pour l'usage considéré

×

Zone Climatique

×

Surface gérée par le système pour l'usage considéré (m2)

Secteur

d'activité

Chauffage

Refroidissement

Climatisation

ECS (*)

Eclairage

Auxiliaire

H1

1,1

S

Bureaux

240

97

7

90

8

H2

0,9

Enseignement

(**)

100

23

13

21

3

Commerces

(***)

250

44

14

-

3

Hôtellerie,

restauration

200

23

40

30

3

H3

0,6

Santé

90

23

38

-

9

(*) La surface à prendre en compte pour l'usage eau chaude sanitaire (ECS) est la surface chauffée gérée par le système.

(**) L'enseignement inclut les amphithéâtres, c'est-à-dire les salles de cours aménagées en gradins.

(***) Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues.

Article annexe-6

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A. - BAT-TH-116 (v. A62.6) : Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires.

*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

Référence de la facture : .

*Nom du site des travaux ou nom de la copropriété :

*Adresse des travaux :

Complément d'adresse :

*Code postal :

*Ville :

*Bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON

*L'opération concerne (cocher une seule case) :

□ l'achat d'un système neuf de gestion technique du bâtiment

□ l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment

*Dans le cas de l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l'opération est au plus de classe C : □ OUI □ NON

*Secteur d'activité :

□ Bureaux

□ Enseignement

□ Commerces

□ Hôtellerie /Restauration

□ Santé

NB : Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues.

Article annexe-7

*Surface (en m2) gérée par le système pour le ou les usages suivants :

Chauffage :

Eau chaude sanitaire :

Refroidissement/Climatisation :

Eclairage :

Auxiliaires :

NB : Renseignez les surfaces (en m2) qui correspondent aux usages gérés par le système de gestion technique du bâtiment. Le système de gestion technique du bâtiment gère l'usage chauffage et, le cas échéant, les usages eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage ou auxiliaires. Dans le cas de l'outre-mer, l'usage principal à considérer est l'usage refroidissement/climatisation, et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairages et auxiliaires.

Article annexe-8

*Le système de gestion technique du bâtiment installé est, selon la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022, de :

□ Classe A

□ Classe B

A ne remplir que si les marque et référence du système ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :

*Marque du système :

*Référence du système :

Dans le cas où le système de gestion technique du bâtiment installé gère plusieurs bâtiments, il convient de renseigner une partie A pour chaque bâtiment.

Article annexe-10

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée IND-UT-139, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A. - IND-UT-139 (v. A62.1) : Mise en place d'un système de stockage de chaleur fatale afin de couvrir un besoin de chaleur sur le site. Le système de stockage est fixe et connecté au réseau de distribution de chaleur.

*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

Référence de la facture :

*Nom du site des travaux :

*Adresse des travaux :

Complément d'adresse :

*Code postal :

*Ville :

*La chaleur fatale valorisée dans le cadre de l'opération n'était pas déjà récupérée antérieurement à l'opération :

□ OUI □ NON

*Le système de stockage de chaleur fatale installé est fixe : □ OUI □ NON

*Le système installé stocke uniquement de la chaleur fatale : □ OUI □ NON

NB : La chaleur fatale est une chaleur générée par une installation existante qui n'en constitue pas une des finalités premières, et qui n'est pas récupérée. Dans le cadre de la présente fiche, est considérée comme chaleur fatale un effluent liquide ou gazeux, répondant à la définition précédente et ayant une température supérieure à 25 °C.

*Puissance de chaleur fatale disponible : kW

*Puissance de chaleur nécessaire au besoin : kW

*Capacité maximale de stockage de chaleur mentionnée dans l'étude de dimensionnement (C) : kWh

*Capacité maximale de stockage de chaleur du système installé : kWh

* Nombre annuel de cycles d'utilisation équivalents à 100 % de la capacité maximale de stockage, mentionné dans l'étude de dimensionnement :

*Nombre annuel de cycles d'utilisation équivalents à 100 % de la capacité maximale de stockage, effectués sur une année représentative (Nc), du système installé :

*Rendement du système mentionné dans l'étude de dimensionnement :%

*Rendement du système installé : %

*Installation des instruments de mesure (dispositifs de mesure d'énergie thermique en amont et en aval du système de stockage) : □ OUI □ NON

*Le bénéficiaire s'engage à conserver pendant neuf ans à compter de la date d'achèvement de l'opération et mettre à disposition de l'administration les mesures issues des instruments de mesure susmentionnés :

□ OUI □ NON

Coordonnées de l'entité ayant établi l'étude de dimensionnement préalable :

*Raison sociale :

*Numéro SIREN :

*Référence de l'étude de dimensionnement :

*Date de l'étude de dimensionnement : / /

Caractéristiques du système de stockage (à ne remplir que si ces caractéristiques ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération) :

*Marque(s) :

*Référence(s) :

Rappel : La présente fiche n'est pas cumulable avec les fiches IND-BA-112, IND-UT-103, IND-UT-117, IND-UT-118, IND-UT-137, IND-UT-138.