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Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 19 novembre 2024 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour les conducteurs assurant le transport d'équipements militaires dans le cadre l'opération Atlantic Resolve 24.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
du Décret n°2024-1040 du 19 novembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050614034
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