Arrêté du 19 novembre 2024

• Date du texte: 19 novembre 2024
• Articles: 4

Article 1

Les conducteurs civils assurant le transport des équipements militaires de la 3e brigade de la 1re Division blindée de l'armée de Terre des Etats-Unis d'Amérique depuis le département des Pyrénées-Atlantiques et jusqu'au département du Haut-Rhin, bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement du 15 mars 2006 susvisé, des dérogations temporaires suivantes :

1. - Dépassement de la durée maximale de conduite quotidienne dans la limite de deux heures ;

2. - Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.

Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.

Article 3

Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent jusqu'au 24 novembre 2024 inclus.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.