Article 1
L'annexe II b de l'arrêté du 17 décembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 octobre 2024
Article 2
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 21 octobre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050616550
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