Arrêté du 18 novembre 2024

• Date du texte: 18 novembre 2024
• Articles: 5

Article 1

Le IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

1° Au premier paragraphe du 1°, la référence : « 2021 » est remplacée par la référence : « 2024 » ;

2° Au a du 2°, les mots : « et 25 juin 2024 » sont ajoutés après les mots : « 30 novembre 2022 » ;

3° Au c du 2°, les mots : « et 25 juin 2024 » sont ajoutés après les mots : « 29 juin 2012 » ;

4° Au a du 3°, après les mots : « des communes suivantes », sont ajoutés les mots : « sur la base du code officiel géographique de l'année 2024 » ;

5° Au a du 3° pour le département du Bas-Rhin :

-le nom de la commune de « Mittelhausen » est supprimé ;

-les dispositions suivantes sont ajoutées : « Commune retenue en partie : Wingersheim les Quatre Bans pour le seul territoire de la commune déléguée de Mittelhausen ».

Article 2

Le VI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

1° Le d du 1° est complété par le tableau suivant :

« Lorsque l'irrigation est autorisée, conformément aux dispositions de l'article D. 645-5 du code rural et de la pêche maritime, la charge maximale moyenne à la parcelle des parcelles irriguées est fixée à :

«

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE, COULEUR DES VINS,

À L'EXCEPTION DES DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES COMPLÉMENTAIRES, LIEUX-DITS, « VENDANGES TARDIVES » ET « SÉLECTION DE GRAINS NOBLES »

CHARGE MAXIMALE MOYENNE

À LA PARCELLE

(kilogrammes par hectare)

« Alsace » ou « Vin d'Alsace »

Vins Blancs

10 000

Vins rosés

10 000

Vins rouges

8 000

» ;

2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) L'irrigation peut être autorisée conformément aux dispositions de l'article D. 645-5 du code rural et de la pêche maritime. L'irrigation est interdite pour les parcelles qui ont fait l'objet d'une déclaration préalable d'affectation parcellaire en vue de la revendication potentielle de dénominations géographiques complémentaires, de lieux-dits et des mentions “vendanges tardives” ou “sélection de grains nobles” ;

« b) L'aspersion sur le feuillage est interdite ;

« c) L'apport de fertilisant (fertirrigation) est interdit. » ;

Article 3

Le I du chapitre II du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Déclaration préalable d'affectation parcellaire pour les vignes susceptibles de produire des vins rouges

« La déclaration préalable d'affectation parcellaire est déposée, avant le 1er mars de l'année de la récolte auprès de l'organisme de défense et de gestion. Cette déclaration précise :

« - l'identité de l'opérateur ;

« - le numéro EVV ou SIRET ;

« - l'identité de l'opérateur réceptionnant éventuellement les raisins ;

« - pour chaque parcelle : la référence cadastrale, la superficie. » ;

2° Le 2 devient le 3 ;

3° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Déclaration d'irrigation

« Une déclaration d'irrigation est adressée à l'organisme de défense et de gestion et à l'organisme de contrôle au plus tard 2 jours avant l'irrigation, conformément aux dispositions de l'article D. 645-5 du code rural et de la pêche maritime. Cette déclaration est établie selon le modèle défini par l'organisme de défense et de gestion. » ;

4° Le 3 devient le 5, le 4 devient le 6, le 5 devient le 7, le 6 devient le 8, le 7 devient le 9.

Article 4

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f1e3ff32-99d6-40fd-805c-c7283bfc89a6 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.