Article 1
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 8 015 543 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2024-1060 du 23 novembre 2024
Article 2
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 8 015 543 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Article 3
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉS DE LA MISSION ET DU PROGRAMME,
OU DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
7 105
7 105
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
7 105
7 105
Défense
9 946
9 946
Préparation et emploi des forces
178
9 946
9 946
Direction de l'action du Gouvernement
7 923 421
7 923 421
Coordination du travail gouvernemental
129
7 923 421
7 923 421
Écologie, développement et mobilité durables
14 683
14 683
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
14 683
14 683
Enseignement scolaire
11 130
11 130
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
11 130
11 130
Gestion des finances publiques
25 103
25 103
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
218
25 103
25 103
Justice
6 394
6 394
Conduite et pilotage de la politique de la justice
310
6 394
6 394
Solidarité, insertion et égalité des chances
17 761
17 761
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
17 761
17 761
Totaux
8 015 543
8 015 543
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉS DE LA MISSION ET DU PROGRAMME,
OU DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Défense
5 700 000
5 700 000
Environnement et prospective de la politique de défense
144
5 700 000
5 700 000
Santé
325 000
325 000
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
204
325 000
325 000
Sécurités
1 990 543
1 990 543
Gendarmerie nationale
152
263 185
263 185
Sécurité civile
161
126 000
126 000
Police nationale
176
1 601 358
1 601 358
Totaux
8 015 543
8 015 543
Dont titre 2.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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