Article 1
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 1 703 397 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2024-1059 du 23 novembre 2024
Article 2
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 1 703 397 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Article 3
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Défense
1 086 529
1 086 529
Préparation et emploi des forces
178
1 086 529
1 086 529
Sécurités
616 868
616 868
Police nationale
176
616 868
616 868
Dont titre 2
616 868
616 868
Totaux
1 703 397
1 703 397
Dont titre 2
616 868
616 868
TABLEAU 2
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Administration générale et territoriale de l'Etat
616 868
616 868
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
616 868
616 868
Dont titre 2
616 868
616 868
Défense
1 086 529
1 086 529
Environnement et prospective de la politique de défense
144
919 440
919 440
Soutien de la politique de la défense
212
167 089
167 089
Totaux
1 703 397
1 703 397
Dont titre 2
616 868
616 868
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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