Arrêté du 3 novembre 2023

• Date du texte: 3 novembre 2023
• Articles: 6

Article 1

Un comité d'évaluation est créé au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et au décret du 27 avril 2022 susvisé.

Il est dénommé " comité parcours et carrière ".

Article 2

Le comité parcours et carrière apprécie les compétences professionnelles des cadres supérieurs de son périmètre. Il émet des recommandations en vue d'assurer leur développement et leur professionnalisation en tenant compte de l'évolution des besoins des administrations publiques.

Article 3

Les membres du comité sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le président du comité peut désigner un vice-président parmi les membres nommés conformément à l'article 3 du décret du 27 avril 2022 susmentionné.

Article 4

Les réunions du comité ont lieu sous la présidence du président ou du vice-président.

Article 5

Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la direction de l'encadrement.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.